Qu'est-ce qu'un Contrat a Duree Indeterminee de Chantier CDIC

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Dans le monde professionnel, un CDI est un contrat signé pour une période indéfinie. Par contre, lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée de chantier, la définition est tout autre. En effet, dans ce cadre, le contrat concerne l’accompagnement d’un chantier, qui bien évidemment est appelé à venir à terme. Dans cet article, vous en saurez plus sur le CDIC.

Quelle est la définition d’un contrat à durée indéterminée de chantier ?

Dans la situation d’un chantier, le cdi est un contrat conclu entre un employeur et un salarié pour des travaux de chantier très précis. La mission de l’indemnité dans ce type de contrat, est le fait que la fin des travaux ne peut être définie au préalable. Cependant, ce contrat finira dès que les travaux seront terminés. Généralement, ce type de contrat est souvent utilisé dans le secteur des travaux publics et le secteur des bâtiments.

Comment est conçu un contrat à durée indéterminée de chantier ?

Bien que le contrat à durée indéterminée de chantier ne soit pas exactement comme un CDD, il y a certains points qui ne changent pourtant pas. En effet, tout comme dans un CDD, la mission du cdi est établie. Ainsi, la date du début du travail doit apparaître dans le contrat qui lie un employeur à ses salariés. Aussi, le lieu ou du moins, la commune où se situe le chantier faisant office du présent contrat doit être notifié. Le contrat doit également stipuler qu’il s’agit d’un cdi de chantier. Toutefois, la durée prévisible du travail des salariés doit y être mentionnée. De plus, pour un contrat d’opération du genre, la convention collective applicable à l’entreprise sera prise en compte. En cas de rupture de contrat, il existe en principe un préavis qui compte. Ce préavis doit être évoqué dans le contrat d’opération.

Qu’arrive-t-il quand le CDIC arrive à terme ?

Parvenir à la fin d’un contrat à durée indéterminée, l’idéal serait que l’employeur redirige les salariés sur autre terrain si possible. Ainsi, plutôt que de subir un licenciement, le salarié trouvera du travail. Pour cela, le salarié et son employeur auront à signer un avenant au précédent contrat. Ce dernier doit, de toute évidence, tenir compte de la date du début de ce nouveau contrat. Aussi, il doit toujours s’agir d’un contrat à durée indéterminée et le nouvel intitulé doit y figurer. Si toutefois, l’employeur ne souhaite pas reconduire son salarié, il pourra ainsi procéder à un licenciement. Ce cas de licenciement doit suivre la procédure d’un licenciement pour raison personnelle. Cependant, le premier contrat doit avoir déjà pris fin.

Un CDIC peut-il faire objet de rupture ?

Si un contrat à durée indéterminée vient à faire objet de rupture, c’est qu’il doit avoir un sérieux motif. Que ce contrat soit signé à la base d’une convention ou d’un tout autre accord, la rupture sera valable. Elle doit donc respecter le droit en vigueur par rapport à cette situation.

En définitive, le contrat à durée indéterminée de chantier, bien que ne spécifiant aucune date d’arrêt, à une fin. Et si le salarié donne une pleine satisfaction de son travail, alors il pourra être reconduit sur un éventuel chantier. C’est un droit pour ce salarié et bien sûr conclu par l’employeur.